Les signatures électroniques sont-elles légales en Colombie ?
Voicicequi les rend légaux, admissibles et applicables
Un nombre croissant d'entreprises dans le monde - allant des banques et des compagnies d'assurance aux agences gouvernementales - utilisent les signatures électroniques pour numériser leurs processus d'accords internes et externes. Bien que les avantages de la signature électronique soient connus depuis des années, l'augmentation récente du travail à distance et l'accès limité aux canaux de communication en personne (c'est-à-dire les succursales) ont accéléré l'adoption de la signature électronique par les entreprises qui ont été lentes à adopter la technologie dans le passé.
LaColombie a été l'un des premiers pays à adopter la technologie de la signature électronique. Le pays a reconnu légalement les signatures électroniques en 1999 comme une méthode permettant de saisir l'intention par voie électronique et de créer des accords juridiquement contraignants et exécutoires. La loi 527 ("Validité juridique et probante des messages de données") fixe les exigences légales et définit les signatures électroniques et numériques comme ayant le même effet juridique que les signatures "humides". Les signatures numériques sont un type de signature électronique qui exige que chaque signataire signe les documents avec un certificat numérique qui lui est propre.
Loi sur la signature électronique en Colombie
Bien que la loi elle-même n'ait pas changé pendant la pandémie de coronavirus, les ordres de "travail à domicile" et les exigences de distance physique ont rendu les signatures à l'encre humide difficiles à obtenir. En conséquence, l'adoption de la signature électronique en Colombie continue de s'accélérer et constitue l'une des principales technologies de base qui permet aux entreprises et aux gouvernements colombiens de traiter des transactions numériques à distance.
Les signatures électroniques (y compris les signatures numériques basées sur des certificats) sont couramment utilisées dans les affaires et le commerce pour les processus d'accord en Colombie. Cela va des processus B2E (business-to-enterprise) et B2B (business-to-business) aux processus B2C (business-to-consumer) basés sur des documents. Il existe cependant quelques circonstances dans lesquelles une signature à l'ancienne est encore requise. Il s'agit notamment des actes notariés et de certains instruments négociables tels que les chèques bancaires, qui requièrent une signature physique (à l'encre humide, par exemple).
Qu'en est-il de l'utilisation designatures basées sur des certificatsen Colombie ?
En vertu du droit colombien, les signatures électroniques et les signatures numériques basées sur un certificat ont la même force exécutoire que les signatures manuscrites. Toutefois, une signature numérique est généralement considérée comme plus sûre, car elle s'appuie sur un certificat numérique qui est propre à une personne et qui présente un niveau plus élevé de garantie d'identité. Cela dit, les signatures électroniques sont largement adoptées et aucun document stipulé dans la loi n'exige l'utilisation de certificats numériques personnels.
Les organisations qui choisissent d'utiliser des signatures numériques basées sur des certificats doivent consulter l'Organismo Nacional de Acreditación de Colombia (ONAC), l'autorité colombienne de crédit qui publie le Directorio de Acreditación, une liste d'entités locales autorisées à émettre des certificats numériques en Colombie.
Principaux éléments à prendre en compte pour la signature de documents électroniques en Colombie
Les signatures électroniques couvrent l'ensemble des technologies qui permettent aux entreprises de signer des documents électroniquement, y compris la gestion des flux de travail, lessignatures numériques, les pistes d'audit, lavérification de l'identité et la notarisation électronique
Assurez-vous que votre fournisseur de signature électronique et de signature numérique
- Est soucieux de la sécurité et utilise les dernières mesures de sécurité et de confidentialité pour garantir que vos données sont traitées et stockées en toute sécurité ;
- Propose une signature en un clic et une vérification du document pour que vous sachiez si le document signé électroniquement est digne de confiance ;
- Propose plusieurs méthodes d'authentification pour identifier la signature électronique et l'attribuer au signataire ; et
- Prend en charge une large gamme de certificats numériques propres à chaque individu et conformes aux normes internationales (par exemple, X.509 PKI).
OneSpan Sign est conçu pour répondre aux exigences en matière de signature électronique dans les pays qui, comme la Colombie, ont adopté des lois et des réglementations dans ce domaine. Notre solution peut aider votre entreprise à se conformer à la loi 527 ainsi qu'à d'autres réglementations en matière de signature électronique, notamment la réglementation eIDAS de l'Union européenne (UE), la loi ESIGN (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act) et d'autres lois nationales. Vos employés et vos clients peuvent adopter des signatures électroniques simples, avancées ou qualifiées (QES) qui sont juridiquement contraignantes, admissibles et exécutoires - en Colombie comme à l'étranger.
Pour aider les organisations à gérer leur risque de conformité, nous avons élaboré unguide en ligne sur la légalité des signatures électroniques, en partenariat avec un cabinet d'avocats multinational, afin de mettre en évidence certaines lois et réglementations en matière de signature électronique et de clarifier certaines des idées fausses les plus répandues sur la légalité des signatures électroniques dans le monde.
Pour plus d'informations sur l'efficacité juridique des signatures électroniques et des signatures numériques dans un pays donné, consultez votre conseiller juridique.
Guide de légalité
légalité de la signature électronique en Colombie
Les signatures électroniques sont-elles légales, admissibles et exécutoires en Colombie ? Oui.
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