Les 6 principaux risques juridiques liés aux signatures électroniques
Déplacer les processus d'affaires et les approbations en ligne sans introduire de risques juridiques n'est pas une tâche simple. Bien que la Loi ESIGN accorde aux documents signés électroniquement le même statut juridique que les documents papier, il n’est pas garanti qu’ils seront admis devant les tribunaux à titre de preuve ou qu’ils fourniront une défense adéquate en cas de litige. En outre, les exigences minimales de la Loi ESIGN n'assurent pas une protection contre un certain nombre d'autres risques importants associés aux signatures électroniques en ligne.
La contrefaçon a probablement été autour aussi longtemps que les gens ont signé leurs noms sur le papier. Il n'est donc pas surprenant que lorsqu'il s'agit de signatures électroniques,le risque de fraude et d'autres infractions juridiques telles que la répudiation ou le manque d'admissibilité et de conformité existent toujours, surtout si le processus de signature électronique n'est pas correctement conçu.
Guide de légalité
Légalité de la signature électronique en Belgique
Les signatures électroniques sont-elles légales, recevables et exécutoires en Belgique? Oui.
En savoir plusEn collaboration avec le cabinet d'avocats de premier plan en commerce électronique, Locke Lord LLP, ce livre blanc explique comment un processus de signature bien conçu, soutenu par la technologie de signature électroniquede nouvelle génération, non seulement prévient les risques juridiques, mais les réduit. En bref, si elle est bien conçue, une solution de signature électronique est plus juridiquement contraignante et fiable que la signature à l'encre humide.
Les personnes qui ont des responsabilités légales, de conformité, de TI, d'exploitation et de gestion des risques au sein de leur entreprise obtiendront des informations importantes de notre nouveau livre blanc, car il aborde également les sujets suivants :
- Authentification et vérification des signataires et de leur identité en ligne
- Préserver l'intégrité des documents signés avec des signatures électronique
- Collecte d'informations supplémentaires au cours du processus de signature afin de renforcer la position juridique et de conformité
- Comment les exigences réglementaires peuvent être appliquées pour assurer la conformité des processus
- Simplifier le processus de signature pour assurer une plus grande adoption
- Comment assurer une plus grande visibilité et un meilleur contrôle sur les processus
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