Tout ce que vous devez savoir sur l'application itsme et les signatures électroniques qualifiées en Belgique

Les consommateurs du monde entier ont acquis de nouvelles habitudes numériques et, par conséquent, chaque organisation redéfinit ses priorités numériques pour leur  offrir des expériences numériques partout et à tout moment. Les solutions de signature électronique et numérique soutiennent ces initiatives et aident les entreprises à accélérer leur transformation numérique.

En tant que pays membre de l'Union européenne, La Belgique a reconnu la valeur légale de la signature électronique depuis 2000. Le Code civil belge reconnaît trois types de signatures électroniques, tel que précisé dans le règlement eIDAS de l'UE:

• Signature électronique simple (SÉS)
• Signature électronique avancée (SÉA)
• Signature électronique qualifiée (SÉQ)

Rendez-vous sur notre Guide sur la légalité de la signature électronique pour en savoir davantage sur leurs différences, les cadres juridiques et les conditions d'admissibilité. Essentiellement, ce qui distingue ces trois formes de signature électronique est le degré de preuve d'identité requis avant de signer des documents.

Chacune des signatures électroniques ci-dessus est juridiquement contraignante, exécutoire et admissible, sauf lorsqu'une forme particulière de signature électronique est imposée par la loi pour certains documents électroniques. En Belgique, par exemple, les contrats notariés et les contrats de travail en Belgique ne peuvent être signés qu'avec un SÉQ.

Identité numérique en Belgique

Les citoyens belges utilisent régulièrement leur carte d'identité électronique belge pour prouver leur identité lorsqu'ils effectuent des transactions en ligne. La carte d'identité nationale contient deux certificats : un pour l'authentification et un pour la signature électronique. Le titulaire d'une carte d'identité électronique doit utiliser son code NIP avant qu'une signature électronique puisse être générée et appliquée à un document.

La carte d'identité électronique belge pose des problèmes car le processus, parfois long et parfois maladroit, nécessite un lecteur de carte qui et la proximité d'un ordinateur pour effectuer des transactions en ligne. Cette contrainte peut s'avérer un obstacle majeur au déploiement de la signatures électronique auprès de vos employés, partenaires et clients. Que faire s'ils n'ont pas accès à un lecteur de carte d'identité électronique? Que faire si leur carte d'identité électronique n'est pas reconnue par le lecteur de carte? L'un ou l'autre de ces scénarios peut devenir un énorme casse-tête lorsque vous essayez de signer des accords de routine.

Entrez itsme ^®. Le Belgian Mobile ID est un consortium des principales banques belges (Belfius, BNP Paribas Fortis, KBC / CBC et ING) et des entreprises de télécommunications (Orange, Proximus et le groupe Telenet) qui se sont associées pour développer itsme, une marque désormais synonyme d'identité mobile et de confidentialité des renseignements personnels numériques en Belgique. L'application itsme offre à tous les détenteurs d'une identité électronique belge, la commodité d'appliquer une SÉQ et d'éviter la paperasse et les signatures manuscrites à l'ancienne.

Signature numérique avec itsme et OneSpan Sign

OneSpan est fier de s'associer à itsme et d'offrir aux citoyens belges la possibilité de signer facilement et en toute sécurité des documents et des formulaires électroniques grâce à leur téléphone intelligent. Les entreprises en Belgique peuvent utiliser l'application itsme avec OneSpan Sign pour permettre à leurs consommateurs d'accéder à une large gamme de services en ligne, notamment l'ouverture d'un compte bancaire et la signature d'un contrat de travail. Le processus est simple, sûr et lie juridiquement les parties.

Comment ça fonctionne

OneSpan Sign fonctionne automatiquement avec des identifiants basés sur des certificats émis par des prestataires de services de confiance (PSCo) qualifiés (comme le Belgium Mobile ID dans le cas de l'application itsme) afin de fournir des signatures électroniques qualifiées. Lors de la signature d'un document dans OneSpan Sign, le signataire clique sur « confirmer » et est ensuite invité à valider son identité à l'aide de son téléphone intelligent et de l'application itsme. On utilise un NIP et d'autres étapes de vérification pour prouver l'identité du signataire avant d'appliquer une SÉQ au document.

Identifiez en toute sécurité les signataires avant de leur permettre d'accéder aux accords et de les signer

Lorsqu'il s'agit de vérifier les identités en ligne, OneSpan Sign offre un choix d'options de vérification d'identité et d'authentification. Nous vous aidons à rester conforme, peu importe où vous exercez vos activités.

Avec OneSpan Sign, vous profitez d'une:

• expérience supérieure : automatisez vos processus de signature électronique et offrez à vos clients et employés une expérience optimale
• solution globale : solution d'entreprise qui se déploie dans diverses zones géographiques, pour divers cas d'utilisation et au moyen de divers canaux les canaux, et s'intègre aux applications que vous utilisez chaque jour
• conformité fiable : pistes d'audit indépendantes du fournisseur qui participent à des signatures électroniques juridiquement contraignantes et admissibles, qui ont force exécutoire
• sécurité stricte : sécurité de niveau bancaire , fournissant une preuve solide de l'identité (par exemple, les pièces d'identité du gouvernement et les identités électronique européennes), et la prise en charge des certificats numériques conformes aux normes mondiales (par exemple, X.509 PKI)

OneSpan Sign est une platforme de services complète de signature électronique et de signature numérique qui procure un équilibre parfait entre la sécurité et l'expérience client. Vous obtenez une solution globale qui vous aide à offrir à vos clients et employés une expérience numérique supérieure, tout en restant conforme aux lois et réglements comme le réglement eIDAS de l'UE, la loi ZertES en Suisse et les lois américaines ESIGN et UETA. Nos partenaires PSCo sont sur la liste de confiance de l'UE, permettant la reconnaissance transfrontière de nos signatures électroniques.

Guide de légalité

Légalité de la signature électronique en Belgique

Les signatures électroniques sont-elles légales, recevables et exécutoires en Belgique? Oui.

En savoir plus

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