Dernières nouvelles sur la réglementation en matière de services financiers en Afrique : paiements numériques, protection des données et signature électronique

Il s’est passé beaucoup de choses en matière de réglementation financière dans les dernières années. En Afrique, les autorités de réglementation ont instauré plusieurs changements dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection des données, les paiements numériques, la lutte contre le blanchiment d’argent et la signature électronique. 

Cette année sera très chargée pour ceux et celles qui travaillent à sécuriser les transactions financières et à archiver les données afin de se conformer à la réglementation. En Afrique du Sud, par exemple, la loi sur la protection des renseignements personnels entre pleinement en vigueur cette année. Cette vaste initiative législative adoptée en 2013 visait à mieux protéger le consommateur dans la région. Le moment est opportun car, dans la foulée de la pandémie de COVID-19, la fraude est en augmentation et les criminels profitent de fuites de données pour monétiser des renseignements permettant d'identifier les personnes. La cybersécurité et la protection des données deviennent donc des enjeux critiques et prioritaires en Afrique comme dans le monde entier.   

Cependant, en dépit de l’augmentation des fraudes, cette période présente de nombreuses occasions à saisir pour les fournisseurs de services financiers de la région. Avant la pandémie, plusieurs pays africains étaient déjà en voie de moderniser leurs systèmes de paiement respectifs et d’établir la réglementation entourant ces systèmes. Les pays du monde entier ont constaté une augmentation importante des paiements électroniques dans la dernière année et les pays africains ne font pas exception.  Le GhIPPS (systèmes de paiement et de règlements interbancaires du Ghana) a constaté une augmentation de transactions de 51 % pendant la première moitié de 2020, comparativement à la même période en 2019, tandis que les citoyens abandonnaient graduellement l’argent liquide. De même, à la fin de 2019, l’Afrique du Sud a annoncé des plans pour remplacer son système de paiement numérique par un nouveau système qui lui permettra d’élargir son bassin d’usagers afin d’inclure les transactions personne à personne (P2P) de faible valeur et d’utiliser des codes QR pour les paiements mobiles. En outre, le Nigéria a publié en juin dernier, des lignes directrices sur les transactions utilisant des canaux de paiement électronique qui englobent le développement de ces systèmes.

Tel que résumé dans le guide 2019 en matière de réglementation financière en Afrique rédigé par le bureau d’avocats mondial Clifford Chance, les dispositions des lois réglementaires africaines diffèrent d’un pays à l’autre, de même que le traitement des transactions financières. Par ailleurs, les efforts consentis dans cette région pour améliorer les systèmes de réglementation et rendre plus efficaces les cadres réglementaires se sont accrus dans les deux dernières décennies.¹ Dans ce blogue, nous abordons les points marquants de notre rapport inaugural Rapport sur la réglementation mondiale en matière de services financiers pour résumer comment les tendances réglementaires sont un moteur de transformation pour les institutions financières de la région. 

Lutte contre le blanchiment d’argent

financière (GAFI) a publié son rapport Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme liés au COVID-19 : Risques et réponses politiques. Ce document « identifie les enjeux majeurs, les bonnes pratiques et les réponses politiques apportées aux nouvelles menaces et vulnérabilités liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme résultant de la crise du COVID-19. » 

Ce même mois, l’Angola promulguait parallèlement, sa loi no 5/2020 qui établit de nouvelles règles sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle applicables aux transactions transfrontalières.
Au Nigéria, la loi 2019 modifiant la loi de la banque centrale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adoptée en octobre 2019. Plusieurs des modifications traitent des exigences de connaissance du client KYC (Know Your Customer), des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et de la vérification de l’identité.

Confidentialité des données

Comme dans plusieurs autres régions du monde, les pays africains ont mis l’accent sur la confidentialité et la protection des données. Le Nigéria a publié en 2019 son cadre de mise en œuvre du règlement sur la protection des données afin d’aider les diverses entités à se conformer à la réglementation sur la protection des données du Nigéria. Le Kenya a adopté en 2019 sa loi sur la protection des données qui réglemente de quelle façon et à quel moment les données personnelles peuvent être obtenues, traitées et éliminées. En mai, les résultats des délibérations de l'autorité marocaine chargée de la protection des données ont pris effet et donné lieu à des lignes directrices sur le traitement des données personnelles (y compris les courriels) archivées sous forme électronique ou dans des dossiers papier. La loi sud-africaine sur la protection des renseignements personnels entrera pleinement en vigueur en juin 2021; toutefois la banque centrale a encouragé l’adoption de mesures de conformité proactives bien avant cette date.

Signature électronique

Tout comme le Royaume-Uni, l’Australie, plusieurs membres de l’Union européenne, et d’autres pays autour du globe qui ont promulgué l’an dernier des mesures réglementaires pour l’utilisation de la signature électronique, le Kenya a aussi adopté, en 2020, des modifications à sa loi sur le droit des affaires. La loi a instauré plusieurs modifications importantes aux lois existantes pour faciliter la conduite des affaires. Elle met en évidence l'utilisation de la signature électronique et de la signature électronique avancée, toutes deux peu utilisées bien qu’autorisées depuis déjà un certain temps. La loi a été adoptée en mars 2020, plus ou moins au début de la pandémie.

Les parties peuvent maintenant signer des contrats en utilisant la signature électronique avancée, alignant ainsi les dispositions du chapitre 23 de la loi sur le droit des contrats à celles de la loi de 1998 sur l’information et les communications au Kenya (la KICA).  Alors que la KICA avait déjà établi des dispositions pour la gestion des transactions électroniques et l’utilisation de la signature électronique et de la signature électronique avancée, l’application de ces dispositions s’est faite de manière inhabituelle. Il est à espérer que la récente modification incite les parties à s’ouvrir aux outils technologiques et à conclure des contrats en ligne, afin de conduire leurs affaires plus efficacement et d’aller plus loin dans leur transformation numérique.

Identité numérique de confiance

Pour les institutions financières exerçant leurs activités dans les pays africains, la conformité réglementaire liée à l’authentification et à la vérification de l’identité numérique peut souvent sembler obscure. En Afrique du Nord, centrale et de l’Ouest, où les cadres réglementaires existants sont peu nombreux et manquent de surveillance, tant dans le secteur des services financiers que dans celui des technologies, des défis relativement simples dont les solutions sont aussi relativement simples, sont abordés suivant une démarche moins régulière qui dans les régions où la directive PSD2 et le règlement RGPD sont en vigueur.

Les pays d’Afrique du Nord, centrale et de l‘Ouest ont la capacité de diriger les efforts régionaux de numérisation des secteurs économiques, d’augmentation de l’inclusion financière grâce à des systèmes de paiement mobile et de création de systèmes bancaires ouverts.  À la place de ces initiatives gouvernementales, les systèmes bancaires centraux, la technologie et les organismes financiers africains, de même que les tierces partie intéressées, ont continué d’intensifier les efforts pour assurer un environnement réglementaire qui stimulera l’innovation dans les technologies financières et soutiendra la lutte contre l’usurpation d’identité numérique et autres formes de cybercriminalité financière.

Cryptomonnaie

L’Afrique du Sud est en voie de devenir, sur tout le continent, l’exemple à suivre pour sa réglementation encadrant la cryptomonnaie. La réserve fédérale de l’Afrique du Sud a adopté de nouveaux règlements stipulant selon quelles dispositions les citoyens « peuvent et devraient » détenir de la cryptomonnaie. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur au début de 2020 après une période de consultation de plus de 5 ans.

Conclusion

Le coronavirus a affecté la planète entière, forçant les décideurs politiques et les autorités réglementaires à bouger.   Le coronavirus mis à part, l’avenir est prometteur et les pays de l’Afrique du Nord, centrale et de l’Ouest ont le potentiel de guider les efforts régionaux de numérisation des secteurs économiques, d’augmentation de l’inclusion financière grâce à des systèmes de paiement mobile et de création de systèmes bancaires ouverts.

Pour plus d'informations et de mises à jour sur le secteur des services financiers, téléchargez notre Rapport sur la réglementation mondiale en matière de services financiers. Nous apprécions vos commentaires sur la façon dont nous pouvons améliorer cette ressource précieuse. Contactez-nous à rè[email protected] pour nous envoyer vos commentaires sur ce rapport.

Ce blogue est le cinquième d’une série couvrant la réglementation financière par région, soit en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique, au Moyen-orient, en Amérique latine, en Afrique et dans l’Union européenne. Abonnez-vous à notre blogue pour recevoir des alertes quand de nouveaux articles seront mis en ligne.

1.https: //www.cliffordchance.com/briefings/2019/10/guide-to-financial-regulation-in-africa.html