Mise en conformité avec ZertES et eIDAS grâce à Swisscom et OneSpan Sign
Il y a trois types de signatures électroniques. La signature électronique qualifiée (Qualified e-signature, QES) représente le plus haut niveau d’assurance. Elle exige que les signataires soient validés par un prestataire de services de confiance (TSP) pour que la signature électronique soit valide. En raison de ces normes plus élevées, une QES est généralement réservée aux accords de haute valeur nécessitant un degré élevé de garantie.
L’avantage d’une QES est que si la signature est contestée, la charge de la preuve de validité incombe au signataire et non à l’entreprise : le signataire devra prouver qu’il n’a pas signé le contrat, plutôt que l’entreprise ait à prouver qu’il l’a signé.
C’est pour cela qu’il est important de travailler avec un TSP qui peut répondre aux exigences réglementaires de la région et des pays où vous exercez vos activités, tout en vous aidant à créer une expérience client positive. En Europe, OneSpan collabore avec Swisscom, une société de télécommunications suisse qui sert de TSP, en plus de gérer les réseaux mobiles et câblés. De par sa conformité aux réglementations ZertES et eIDAS, il s’agit d’une relation TSP essentielle pour les organisations opérant dans cette région.
Dans cet article de blog, nous verrons les avantages de Swisscom en tant que TSP, ainsi que de l’expérience client offerte par l’intégration avec OneSpan Sign.
Garantir la conformité aux différentes réglementations européennes en matière de signature électronique
Si elles sont légales dans plus de 100 pays, les signatures électroniques sont toutefois régies par diverses réglementations avec des exigences variables. C’est pourquoi il est important que votre solution de signature électronique soit conforme aux réglementations locales dans toutes les régions où vous exercez vos activités.
Par exemple, la Suisse est une enclave au sein de l’Union européenne (UE), mais comme elle est indépendante, ses réglementations en matière de signature électronique diffèrent du reste de l’Union. L’UE applique le règlement eIDAS tandis que la Suisse applique le règlement ZertES. Les réglementations eIDAS et ZertES définissent le niveau d’assurance et l’utilisation appropriée des signatures électroniques. Si vous opérez dans plusieurs pays européens, il est important de vous procurer une solution de signature électronique qui garantit la conformité à ces deux réglementations. L’intégration de OneSpan Sign avec Swisscom a été conçue pour la conformité.
Intégration de Swisscom avec OneSpan Sign
Utiliser Swisscom en tant que TSP présente plusieurs avantages :
- Swisscom offre un service complet supérieur à celui d’autres TSP
- En tant que TSP, Swisscom propose une large couverture
- Swisscom offre une large gamme d’options pour l’identification, avec un haut niveau de garantie
Swisscom collabore également avec certains fournisseurs d’identification qui répondent aux normes réglementaires. Cela permet à Swisscom de rester en conformité avec les règlementations eIDAS et ZertES. Accepter une identification à partir d’un processus non conforme risquerait de compromettre la licence de Swisscom. La certification est évidemment essentielle, mais la manière d’obtenir cette certification est tout aussi importante. Grâce à ces relations, Swisscom propose un processus solide et très fiable.
Processus d’enregistrement Swisscom
Le processus d’enregistrement Swisscom est clair et concis. Regardez cette brève démonstration pour découvrir à quel point il est facile de demander une QES et de recevoir le certificat:
L’expérience Swisscom TSP
Swisscom est une grande organisation dotée de ressources et d’infrastructures importantes, qui lui permettent d’offrir un processus d’intégration aussi fluide que possible, tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Swisscom déploie des efforts continus afin de proposer plusieurs façons d’intégrer et d’identifier les clients.
La Suisse dispose actuellement de 5 façons différentes d’intégrer les clients, notamment :
- Carte d’identité
- Identifiants bancaires
- Identification vidéo en direct avec un agent
- Identification automatisée sans agent en direct
- Application Swisscom
Ces options d’intégration peuvent toutes être effectuées à distance. Les signataires suisses peuvent également se rendre en personne dans n’importe quel Swisscom Shop pour être identifiés par le personnel formé et compétent. Cela offre aux signataires plus de flexibilité et d’options en début de démarche. Swisscom assumera également la responsabilité de l’identification (pas de la signature), ce qui est un avantage rare chez les TSP.
Mettez à jour votre outil de signature électronique dès aujourd’hui
L’intégration de OneSpan Sign avec le prestataire de services de confiance Swisscom est un atout de taille pour les organisations qui exercent leurs activités en Europe. Conforme aux règlements eIDAS et ZertES, elle facilite l’expérience et offre tranquillité d’esprit pour le client comme pour l’organisation. En savoir plus sur les intégrations OneSpan Sign dès aujourd’hui.
Guide de légalité relatif aux signatures électroniques
Légalité des signatures électroniques en Suisse
La Suisse reconnaît légalement les signatures électroniques depuis 2003, année de l’adoption de la loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (ZertES, SR 943.03).
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