À propos du guide
Le guide de OneSpan sur la légalité des signatures électroniques, qui est le fruit des recherches juridiques sur les lois et pratiques en matière de technologies de signature électronique et de signature numérique, a été rédigé en partenariat avec un cabinet d’avocats multinational. Les renseignements présentés dans ce guide servent de ressource publique permettant de comprendre la légalité des signatures électroniques et de dissiper les malentendus au sujet de la légalité des signatures électroniques dans le monde*.
*AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements inclus dans ce guide sont fournis à titre informatif seulement, tels quels en date de la publication du guide, et les lecteurs ne doivent pas s’y fier à titre de conseils juridiques ou pour déterminer comment la loi s’applique à leur entreprise ou leur organisation. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique au sujet des lois qui s’appliquent précisément à votre entreprise ou à votre organisation et de la façon de vous assurer que vous vous y conformez. OneSpan ne peut pas être tenue responsable du contenu de ces documents ou de documents de tiers.
Dernière mise à jour : Novembre 2020